Conditions Générales de Ventes SAS PLAESE

Préambule

Article 1 : Champ d’application et d’acceptation

Article 2 : Produits proposés

Les produits

Les services

Article 3 : Les modes et conseils d'utilisation ou de précaution

Article 4 : Prix de vente

Article 5 : La commande

Article 6 : Disponibilité des marchandises

Article 7 : Prise de commande

Article 8 : Livraison

Article 9 : Les frais de port

Article 10 : Paiement

Article 11 Rétractation et retour

Article 12 : Données à caractère personnel

Article 13 : Règlement des litiges

Article 14 : Propriété intellectuelle

Préambule

Le présent site est édité par la société SAS PLAESE au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-Le-Saunier sous le numéro 814 365 672, et dont le siège social est sis 63 Route de Chalain 39570 VEVY

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales de vente (CGV), avec le responsable du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de valider les présentes conditions générales.

L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du responsable du présent site et, sauf, pour lui, d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Article 1 : Champ d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société SAS PLAESE au capital de 10000 euros dont le siège social se situe 63 route de Chalain 39570 VEVY - FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons Le Saunier sous le numéro 814365672 ci-après dénommée « SAS PLAESE », et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.plaese.com, ci-après dénommé «le Site ».

Siège social : SAS PLAESE au capital de 10000 € n° SIRET 814365672 00017

63 Route de Chalain 39570 VEVY

contact@plaese.com

N° TVA intracommunautaire : FR 29814365672

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS PLAESE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SAS PLAESE, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAS PLAESE. SAS PLAESE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Directeur de la rédaction : Benoît JAILLET

Hébergeur du site : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Article 2 : Produits proposés

Les produits

Vous trouvez sur le site www.plaese.com, pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Photographies, graphismes, textes : www.plaese.com marque sa volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. Les photos des produits sont non contractuelles (les couleurs peuvent aussi être différentes d’un écran à l’autre). Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture. (En particulier les couleurs du PL’Art sont totalement variables d’un sachet à l’autre. En effet le PL’Art fabriqué en interne, et la mise en sachets qui s’en suit sont faits de façon volontairement aléatoire)

Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client.

Les produits proposés par www.plaese.com sont conformes à la législation française en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander.

Les services

Les services communautaires tels que le blog, le forum de discussion consacrés au PL’Art… sont mis à la disposition des utilisateurs, gratuitement. SAS PLAESE s’efforce de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il lui est impossible de passer en revue tous les messages. Les messages postés sur les forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas ceux de la SAS PLAESE qui par conséquent ne peut être tenue pour responsable.

Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente et votre fournisseur d’accès à Internet en serait informé. L’adresse IP de chaque message est enregistrée afin d’aider à faire respecter ces conditions.

Article 3 : Les modes et conseils d'utilisation ou de précaution

Les kits PL’Art, loisir créatif, NE SONT PAS DES JOUETS

Ce produit n’est pas recommandé aux moins de 7 ans sans la présence active d’un adulte !

– Risque de brûlure. La matière fond à la température de 150°C environ; il y a des précautions à prendre pour éviter tout contact avec la peau. Veillez à ne pas surchauffer la matière au-delà de 180°C

Connaître les N° de téléphone en cas d’urgence en France métropolitaine:

Tél : 15 ou 18 ou 112 ou Centre antipoison ORFILA | Tél : 01.45.42.59.59. | Site Internet : www.centres-antipoison.net

Inflammabilité : en présence de flammes, ou de surchauffe, le PL’Art est inflammable.

Risque d’ingestion : ne pas ingérer, ne pas mettre à la bouche, par précaution.

Risque de coupure : la matière est cassante et peut couper la peau. C’est un avantage pour la création, mais cela peut être un inconvénient. Il est recommandé beaucoup de précautions en la manipulant.

Article 4 : Prix de vente

Nos prix TTC (toutes taxes comprises) sont indiqués en Euros (€). Ils comprennent notre prix de vente H.T., la TVA et autres taxes (environnementales par ex.) qui s’y rapportent au jour de la commande, et les frais postaux. Ils incluent les produits, l’emballage et l’expédition. En cas de commande particulière, des frais de traitement peuvent être ajoutés pour répondre à la demande du client.

Les prix affichés lors de la commande sur le bordereau récapitulatif seront validés dès acceptation et paiement par le client, sauf cas inhabituel de grossière erreur. Lors d’une erreur manifeste (bug informatique, erreur technique ou de saisie, …) la commande sera annulée. Le client aura alors la possibilité de passer une nouvelle commande aux prix et modalités rectifiés.

Article 5 : La commande

Modalités : Sur la boutique e-commerce www.plaese.com le client potentiel d’un produit reconnaît accepter intégralement les conditions exposées. Les Conditions Générales de Vente décrivent, seules, le contrat liant le client et la SAS PLAESE dans leurs droits et devoirs de chaque partie. Le bon de commande est juridiquement inclus dans les conditions générales de vente.

Article 6 : Disponibilité des marchandises

Un produit présenté sur le site est en principe disponible dans les entrepôts de la société Plaese. Les produits en rupture de stock sont enlevés provisoirement ou définitivement des produits visibles sur le site. Néanmoins, un produit peut devenir indisponible en cas de nombreuses commandes. Dans ce cas, la société PLAESE fera son possible pour vous satisfaire dans les meilleurs délais.

Article 7 : Prise de commande

Le client choisit sur la page d’accueil du site www.plaese.com le produit dont il désire connaître les caractéristiques en vue d’un achat. Une succession de « clics » amènent le client potentiel à choisir son produit, connaître ses caractéristiques techniques, ses options éventuelles, son prix, les frais d’expédition associés, le moyen de paiement, puis le récapitulatif de la commande.

En cliquant sur l’icône « confirmer la commande » le client valide sa commande et s’engage donc à honorer sa commande.

Le paiement et les frais d’expédition ou de livraison sont repris dans des paragraphes respectifs ci-après.

Article 8 : Livraison

Le client est informé que le bien lui sera livré par La Poste, en Lettre suivie ou Colissimo suivi, ou par transporteur livreur uniquement après paiement de sa commande par chèque, carte bancaire ou virement bancaire (application de l'article 10)

Les commandes seront traitées sous 3 jours ouvrables (5 jours en période de fêtes) si le paiement est effectué par carte bancaire, à encaissement du chèque si le paiement est effectué par chèque, au reçu du virement bancaire si le règlement est effectué par virement bancaire.

Ces conditions s'entendent dans la limite des stocks immédiatement disponibles. Si un article est indisponible au moment de votre commande, la rupture de stock est notée sur la Fiche-Article ou vous en êtes informé par courriel sous 24 heures. Dans ce cas, nous pouvons procéder à un remboursement, partiel ou intégral, de votre règlement, selon votre souhait.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ni le remboursement de la commande. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente d e l'adresse de facturation.

Article 9 : Les frais de port

Les frais de port de chaque commande sont calculés automatiquement : afin de connaître le coût du transport de la commande que vous souhaitez passer, ajoutez au panier les produits qui vous intéressent et entrez vos coordonnées; les frais de port vont alors apparaître et vous pourrez alors décider de valider on non votre commande.

Article 10 : Paiement

Toutes les commandes sont payables préalablement à l’envoi. Lors de la confirmation de commande, le montant est exprimé en Euros. Pour les clients français paiement par chèque, ou carte bancaire (Visa. Eurocard ou MasterCard) via le module de paiement sécurisé PayPal ou plateforme du crédit mutuel. . Tout chèque doit être établi à l'ordre de la SAS PLAESE. L'expédition n'est effectuée qu'après l'acceptation par la banque de votre moyen de paiement. Pour les clients étrangers paiement par carte bancaire via le module de paiement sécurisé PayPal. Seuls les chèques bancaires exprimés en euros sur une banque française sont acceptés.

Article 11 Rétractation et retour

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise aux frais du client, en excellent état et dans son emballage d'origine. Le client sera remboursé de la valeur de la marchandise, sans frais, sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

Article 12 : Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant via le formulaire situé à la page : www.plaese.com/nous-contacter

Afin de respecter votre vie privée et de préserver vos données personnelles, nous ne diffusons pas de données nominatives sur notre site à l’exception de votre pseudo lorsque vous participez à la communauté http://plart.plaese.com (forum, galerie des créations...).

Les informations collectées vous concernant sont destinées à un usage interne. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1922464 V 0

Article 13 : Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service contact@plaese.com, ou par courrier à SAS PLAESE - 63 route de Chalain - 39570 Vevy - FRANCE.

Les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Lons le Saunier.

Article 14 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.plaese.com est la propriété de SAS PLAESE. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Les marques et logos PL’Art, PLAESE sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent une contrefaçon.

Dernière mise à jour des CGV : 2 mars 2016